Informations légales

ÉDITEUR DU SITE

Commune de Bonneval-sur-Arc

SIRET 217 300 474 000 12

Mairie de Bonneval-sur-Arc, 4 route du Tralenta, La Ciamarella, 73480 Bonneval-sur-Arc

Maire : Monsieur Marc KONAREFF

CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE 

ANTIDOTS

149 Rue de Genève

73100 Aix-les-Bains

0811 740 480

france@antidots-group.com

HÉBERGEMENT DU SITE

ANTIDOTS

Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure ...) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de La commune de Bonneval-sur-Arc. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d'auteurs 

Le présent site Internet constitue une œuvre dont La commune de Bonneval-sur-Arc est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de La commune de Bonneval-sur-Arc ou de tiers ayant autorisé La commune de Bonneval-sur-Arc à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur papier ou support informatique, dudit site Internet et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites. 

Droit des bases de données 

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur. 

Établissements de liens vers le site https://www.directbonnevalsurarc.com/

La commune de Bonneval-sur-Arc autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site https://www.directbonnevalsurarc.com/pour tous les sites Internet, à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site (home page) et le site https://www.directbonnevalsurarc.com/doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site https://www.directbonnevalsurarc.com/ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (Frame). 

Dans tous les cas d'espèce,  La commune de Bonneval-sur-Arc se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies. 

Liens vers des sites tiers depuis le site https://www.directbonnevalsurarc.com/

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de La commune de Bonneval-sur-Arc quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés. 

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. 

Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail, à l’adresse secretariat@mairie-de-bonnevalsurarc.fr

L’éditeur du site se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer le contenu à tout moment et sans préavis.